Est-ce éligible à l’éco PTZ ?
Oui, comme tout système d'assainissement non collectif agréé ne consommant pas d'énergie, un Jardin d’Assainissement bénéficie de l’éco-prêt à taux zéro.
La demande se fait auprès de votre banque et nécessite la co-signature du SPANC et du professionnel réalisant les travaux.
« Les travaux éligibles à l’éco PTZ : La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif au moyen d’équipements qui ne consomment pas d’énergie »*
Extrait du site Calculeo sur l'Eco PTZ (source : https://www.calculeo.fr/Subventions/Eco-Pret-a-Taux-Zero)*
Et cela, même avec un système de pompe de relevage.
« Néanmoins, les frais engendrés par la pompe de relevage ne sont pas éligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures. »
Extrait du site du développement durable sur l'assainissement non collectif (source : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/quels-sont-les-dispositifs-d-assainissement-non-a165.html )
Les travaux d'assainissement non collectif ne nécessite pas de faire appel à un professionnel qualifié RGE puisque cette qualification ne s'applique pas à ce domaine.
"Les artisans qualifiés : pour être éligibles, les travaux de performance énergétique doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE , sauf pour les travaux d’assainissement non collectifs."*
Plus de détails sur l'éco PTZ et les conditions sur https://www.calculeo.fr/Subventions/Eco-Pret-a-Taux-Zero